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Politique | RDC : La RVA et le gouvernement sommés de payer 21 millions $ à Jean-Pierre Bemba pour destruction de ses avions

RDC : La RVA et le gouvernement sommés de payer 21 millions $ à Jean-Pierre Bemba pour destruction de ses avions

Publié le 25 Novembre 2021 | 115 | Papademos |
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Photo tiers/ Jean-Pierre Bemba

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo et la Régie des Vois aériennes (RVA) sont obligés de payer au président du MLC, Jean-Pierre Bemba Gombo, une somme de 21 millions de dollars américains pour “destruction et immobilisation de ses avions à l'aéroport international de N'djili”.

Dans son verdict rendu public le 6 août dernier et consulté par Newscongo ce jeudi, le tribunal a déclaré recevables mais non fondés moyens des défenseurs et reçu tous les moyens de demandeur qu'est Jean-Pierre Bemba.

"Le Tribunal, statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de toutes les parties; le Ministère Public entendu; Vu la loi organique; Vu le Code de procédure civile; Vu le Code civil livre III; Dit recevable mais non fondée l'exception de déclinatoire de compétence soulevé par la RVA, en conséquence se déclare compétent; Dit recevable mais non fondée le moyen d'irrecevabilité de la présente action tiré du défaut de qualité, défaut d'intérêt et du préalable de compulsoire soulevé par la RDC; Dit recevable et fondée la présente action; En conséquence condamne solidairement les défendeurs, la RVA et la RDC à payer au demandeur J.P BEMBA la somme de 17.239.000 $ représentant flotte détruite; Les condamne également solidairement à lui payer la somme de 3.168.000 $ représentant le manque à gagner dû à l'immobilisation de ses aéronefs; Les condamne aussi solidairement à lui payer la somme de 1.000.000 $ à titre des dommages et intérêts pour tous les préjudices subis; Mets les frais d'instance à charge des défendeurs", lit-on dans cette décision.

Il est à rappeler que, d'après les conseillers de Jean-Pierre Bemba, 7 de ses aéronefs étaient restés immobilisés à l'aéroport international de N'djili à la suite de son exil. En 2012, la RDC aurait, à travers le ministre des Transports, donné l'instruction à la RVA de découper ces avions.

Rédigé Par Papademos

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